Le besoin de transparence et de participation

Il est largement admis qu’il est nécessaire d’atteindre une gestion des pêches maritimes durable et responsable. Mais les états côtiers et les nations de pêche font face à un défi complexe : assurer que la pêche et le commerce de poisson contribuent aux revenus, à l’emploi, à l’alimentation et la nutrition de millions de gens, tout en conservant la biodiversité marine pour les générations futures.

Bien qu’il existe de nombreux éléments importants pour atteindre une pêche durable, la disponibilité publique d’informations crédibles est essentielle. En effet, la nécessité pour les gouvernements de partager des informations relatives aux pêches était déjà décrit dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 et le Code de Conduite ultérieur de la FAO pour une pêche responsable. Depuis, l’importance de la collecte et du partage d’informations avec toutes les parties prenantes a été un message relayé à travers d’autres documents phares sur les réformes des pêches, tels que les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts de la FAO (2012) et les Directives volontaires visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l’éradication de la pauvreté (2015). Des corps intergouvernementaux, tels que l’Union Européenne et l’Union Africaine ont également mis en avant la transparence comme un aspect des réformes de pêche qui doit être intensifié. Cela contribue à des demandes plus fortes envers les gouvernements de divulguer des informations sur un certain nombre d’enjeux. Les entreprises de pêche commerciales à grande échelle sont également en train d’expérimenter une surveillance publique de plus en plus forte concernant leurs impacts économiques, environnementaux et sociaux.

Cependant, même avec un intérêt public accru dans le secteur des pêches, des informations basiques restent souvent en dehors du domaine public. Ces informations incluent le statut des stocks halieutiques et des écosystèmes marins ; les conditions requises pour obtenir des autorisations de pêche ; les contrats d’accords d’accès à la pêche signés entre des pays maritimes et des états côtiers, ou encore la quantité de poisson pêchée dans l’océan. Mais sans ces informations, la qualité et la crédibilité des prises de décision peuvent être mises en péril, tandis que la perspective d’une surveillance et d’une responsabilisation efficace diminue.

La transparence est ainsi un prérequis pour des débats publics éclairés sur les politiques de pêche ainsi que pour parvenir à une participation significative dans les prises de décision relatives à la pêche. Mais ce n’est pas seulement la disponibilité des informations qui compte ; il est également essentiel qu’elles soient accessibles et que les citoyens aient l’assurance que les informations fournies par les gouvernements et les entreprises de pêche soient crédibles. Il est peu probable que ce défi soit atteint par un acteur isolé ou un groupe multipartite seul. Cela nécessite un effort collectif de la part de toutes les parties prenantes concernées d’intégrer un éventail de perspectives ainsi que d’accroître la transparence et la confiance au fil du temps.

 

The Fisheries Transparency Initiative (FiTI – Initiative pour la Transparence des Pêches)

Dans ce contexte, la Fisheries Transparency Initiative a été développée comme un effort unique qui complémente et soutient d’autres efforts nationaux, régionaux et mondiaux dans le but d’établir une gouvernance des pêches responsable. Le but de la FiTI est d’accroître la transparence et la participation au sein de la gouvernance des pêches afin de bénéficier d’une gestion des pêches maritimes plus durable. La FiTI n’est pas possédée ou opérée par une organisation et ne représente pas le travail d’un seul groupe d’intérêt. En revanche, la diversité de différentes parties prenantes est une caractéristique centrale définissant comment la FiTI travaille pour une mise en œuvre nationale ainsi que pour une gouvernance internationale.

• La FiTI est une initiative globale. L’initiative ne se limite pas à un seul pays ou à une région/un continent. Elle vise à instaurer des conditions de concurrence équitables entre les pays engagés dans le secteur des pêches. Plus il y aura de pays participants, plus l’initiative sera puissante!

• La mise en oeuvre de la FiTI se fait au niveau national. L’intention de rejoindre la FiTI et l’initiation du processus officiel doivent émaner du gouvernement d’un pays. Pour cela, le gouvernement d’un pays doit montrer un soutien actif à la mise en œuvre de la FiTI. Ceci inclut, entre autres, l’engagement du gouvernement à garantir un environnement favorable, l’établissement dans le pays d’un groupe national multipartite et la publication d’informations préalablement définies dans des délais impartis.

• La FiTI est une initiative volontaire avec des conditions obligatoires. La mise en œuvre de la FiTI est volontaire. Cependant, une fois que le pays a décidé de participer, les conditions doivent être remplies.

• La FiTI est basée sur une structure de gouvernance multipartite qui assure que les parties prenantes des gouvernements, des entreprises et de la société civile sont représentées de façon égale.

• Cette gouvernance multipartite sera appliquée au niveau international par le biais d’un comité multipartite international et au niveau national par le biais de groupes consultatifs nationaux.

• La FiTI fournira des directives de procédures claires pour la collecte, la vérification et la publication d’informations pertinentes liées à la pêche. Ce processus devra mener à la publication d’un Rapport National dans des délais impartis.

 

Des avantages pour toutes les parties prenantes

Les parties prenantes, telles que les gouvernements et l’industrie de la pêche, sont de plus en plus conscientes que des améliorations sur la transparence ne sont pas seulement attendues de leur part, mais leur seront également bénéfiques. En rendant la gestion des pêches plus transparente et globale, la FiTI présente des bénéfices pour toutes les parties prenantes. La FiTI aide également à résoudre d’autres problèmes qui impactent tous les acteurs du secteur de la pêche, en contribuant notamment à la sécurité alimentaire, la nutrition et la stabilité sociale, soutenant la durabilité des écosystèmes marins, encourageant le combat contre la corruption ainsi que la pêche illicite, non-déclarée et non-réglementée. En outre, les niveaux de responsabilité et d’ouverture peuvent avoir un impact grandissant sur les décisions des consommateurs et des investisseurs, et cela deviendra un facteur croissant pour la coopération intergouvernementale dans le commerce et la gestion des pêches régionales.

Ces avantages généraux peuvent être définis pour chaque groupe multipartite:

• Les gouvernements des pays organisateurs bénéficient d’une meilleure réputation politique en s’engageant clairement pour une bonne gouvernance en faveur d’une pêche responsable. Cela pourrait accroître le niveau de confiance et améliorer leur environnement contractuel, commercial et d’investissement.

• Les gouvernements des pays organisateurs ainsi que leurs partenaires dans le secteur de la pêche reçoivent les mêmes bénéfices en prouvant que le pays offre un traitement équitable de ses ressources halieutiques, contribuant à une meilleure stabilité économique et politique, ainsi qu’une meilleure sécurité alimentaire.

• Les entreprises de pêche industrielle bénéficient d’une meilleure réputation sur le marché et d’une « situation équitable » où toutes les entreprises fournissent des informations selon un cadre cohérent.

• Les pêcheurs à petite échelle bénéficient d’une reconnaissance accrue de leur contribution au développement et à la sécurité alimentaire de leur pays, tandis qu’une transparence accrue est bénéfique à une gouvernance responsable des terres, nécessaire pour assurer la durabilité de la pêche artisanale.

• Les organisations de la société civile, les travailleurs et les consommateurs bénéficient d’une capacité accrue à tenir les gouvernements et les entreprises responsables grâce à l’augmentation du nombre d’informations dans le domaine public. Par ailleurs, les organisations de la société civile bénéficieront d’une plus grande implication dans la production d’informations crédibles relatives aux pêches, en étant reconnues comme un intervenant à part entière au sein du Groupe National Multipartite du pays.

La Mauritanie est l’un des pays contributeurs et actifs de cette initiative.

 

Le FiTI en Mauritanie

La FiTI a été initiée par le gouvernement de la République islamique de la Mauritanie en le 19 janvier 2015. Le Président de la République a déclaré́ son engagement pour le lancement d’une initiative pour la transparence dans le domaine des pêches maritimes, lors de l’ouverture officielle de la Conférence Internationale de Haut niveau sur la transparence et le développement durable en Afrique, organisée par la Mauritanie. Son Excellence, Monsieur le Président de la République a notamment déclaré lors de cette Conférence que « la transparence est un engagement moral que nous devons tous respecter, chacun de la position qu’il occupe, et qu’elle est aussi notre responsabilité vis-à-vis de nos pays, de nos citoyens et devant les futures générations ».

Par ailleurs, le Chef de l’État a annoncé l’adhésion de la Mauritanie à l’Initiative pour la Transparence des Pêches (FiTI) lors de l’ouverture de la première Conférence internationale sur la FiTI tenue à Nouakchott le 03 février 2016.

La Mauritanie a soumis le 11 décembre 2018 sa candidature pour le statut de « pays candidat à l’Initiative pour la Transparence des Pêches (FiTI) ». Cette candidature a été acceptée par le Conseil d’Administration International (CAI) de la FiTI lors de sa 5ème réunion tenue à Berlin (12-13 décembre 2018) et, de ce fait, la Mauritanie devient le 1er pays candidat à la FiTI.